Declaration prealable Autorisé

9711282500223

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sainte-Anne / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse 17 RESIDENCE LE CLOS D_ARGENT SAINTE-ANNE 97180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

790 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/02/2026

Décision

18/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Anne (97128)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97180
Adresse: 17 RESIDENCE LE CLOS D_ARGENT SAINTE-ANNE 97180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Issue de transformation
Habitation	143 m²	12 m²
Locaux	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'ENNEADE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AI 2110

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'ENNEADE

SIREN 833000060

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FERDY FERNAND MORMAND

Président de SAS - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RESIDENCE LE CLOS D_ARGENT
Localité terrain: SAINTE-ANNE
Commune source: 97128
SIREN demandeur: 833000060
SIRET demandeur: 83300006000024
Code APE demandeur: 55.20Z
Localité demandeur: PETIT-BOURG
Code postal demandeur: 97170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 18/02/2026
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 147 m²

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9711282600052

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9711282600033

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Mis à jour ce mois-ci 11/05/2026

9711282600013

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Logements : 0 Surface : 228 m²