Permis de construire Travaux terminés

09304613C0086

Extension de surface sans transformation

Livry Gargan / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 59 AVENUE LIEGEARD LIVRY GARGAN 93190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

736 m²

Surface démolie

115 m²

Surface du terrain

1.070 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/10/2017

Autorisation

10/02/2014

Décision

10/02/2014

Début chantier

15/02/2016

Fin travaux

31/10/2017

Localisation

Commune: Livry Gargan (93046)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93190
Adresse: 59 AVENUE LIEGEARD LIVRY GARGAN 93190

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 115 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	115 m²	736 m²	115 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 15
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 15
Démolis: 1
1 pièce créé: 5
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INOVA PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 2805

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INOVA PROMOTION

SIREN 795319250

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT BENEDICT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1981

SANDY ROSARIA TAVARES

Directeur Général - né(e) en 1990

Commissaire aux comptes suppléant

377852983

SIREN 377852983

Président de SAS

812263515

SIREN 812263515

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 59
Voie terrain: AVENUE LIEGEARD
Localité terrain: LIVRY GARGAN
Commune source: 93046
SIREN demandeur: 795319250
SIRET demandeur: 79531925000010
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: VAUJOURS
Code postal demandeur: 93410
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 31/10/2017
Date réelle d’autorisation: 10/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 15
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2015