Declaration prealable Autorisé

0531402500039

Extension de surface sans transformation

Louverne / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse ROUTE DE LA CHAPELLE ANTHE LE CORMIER LOUVERNE 53950

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.596 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/06/2025

Décision

05/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Louverne (53140)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53950
Adresse: ROUTE DE LA CHAPELLE ANTHE LE CORMIER LOUVERNE 53950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	40 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	40 m²	18 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LAVAL AGGLOMERATION
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZE 412

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LAVAL AGGLOMERATION

SIREN 200083392

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LA CHAPELLE ANTHE
Lieu-dit terrain: LE CORMIER
Localité terrain: LOUVERNE
Commune source: 53140
SIREN demandeur: 200083392
SIRET demandeur: 20008339200015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LAVAL
Code postal demandeur: 53000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 05/06/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

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