Permis de construire Autorisé

01310222F0008

Nouvelle construction

Saint-Victoret / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse ALLEE GEORGES GONNET FONT MARIGNANE SAINT-VICTORET 13730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.492 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.615 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/08/2022

Décision

02/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Victoret (13102)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13730
Adresse: ALLEE GEORGES GONNET FONT MARIGNANE SAINT-VICTORET 13730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.746 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	2.534 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV METROPOLE SANTE PROVENCE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 417

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV METROPOLE SANTE PROVENCE

SIREN 894608736

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RODOLPHE GERARD GUILLEMIN

Gérant - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

CTRV INNOVATIONS

SIREN 484059381

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE FRANCOISE RICHARD-VITTON (FOGLIARINI)

Directeur Général - né(e) en 1973

THOMAS MARIE XAVIER PIERRE RICHARD VITTON

Président de SAS - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

MARYGOT

SIREN 451745285

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RODOLPHE GERARD GUILLEMIN

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE GEORGES GONNET
Lieu-dit terrain: FONT MARIGNANE
Localité terrain: SAINT-VICTORET
Commune source: 13102
SIREN demandeur: 894608736
SIRET demandeur: 89460873600019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: VENTABREN
Code postal demandeur: 13122
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 02/08/2022
Type de service public: Santé

Saint-Victoret, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 263 m²