Permis de construire Travaux terminés

07908017P0002

Extension de surface sans transformation

Chatillon-Sur-Thouet / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 9 AVENUE DU FRENE CHATILLON-SUR-THOUET 79200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

173 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

426 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2017

Décision

25/04/2017

Début chantier

10/05/2017

Fin travaux

31/12/2020

Localisation

Commune: Chatillon-Sur-Thouet (79080)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79200
Adresse: 9 AVENUE DU FRENE CHATILLON-SUR-THOUET 79200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU FRENE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AR 85

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU FRENE

SIREN 402816219

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN GUICHARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

CHANTAL GUICHARD (DEZINEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

STEPHANE GUICHARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

CLAUDE PAUL GILBERT GUICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: AVENUE DU FRENE
Localité terrain: CHATILLON-SUR-THOUET
Commune source: 79080
SIREN demandeur: 402816219
SIRET demandeur: 40281621900016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHATILLON SUR THOUET
Code postal demandeur: 79200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 25/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 10/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/01/2018