Declaration prealable Autorisé

07219122Z0032

Extension de surface sans transformation

Mayet / Sarthe / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse GARGANNE MAYET

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

768 m²

Surface démolie

28 m²

Surface du terrain

4.659 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Décision

30/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mayet (72191)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: Non renseigné
Adresse: GARGANNE MAYET

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 28 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 14 m²
Agricole démoli: 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	177 m²	384 m²	14 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	177 m²	384 m²	14 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VERT'SCION VEGETAL - PEPINIERES PASQUIER
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZD 18

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VERT'SCION VEGETAL - PEPINIERES PASQUIER

SIREN 911407591

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME CYRIL PASQUIER (PASQUIER)

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GARGANNE
Localité terrain: MAYET
Commune source: 72191
SIREN demandeur: 911407591
SIRET demandeur: 91140759100013
Code APE demandeur: 01.30Z
Localité demandeur: 72360 SARCE
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/05/2022
Type de service public: Non rempli

Mayet, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 32 Surface : 2.843 m²