Permis de construire Travaux terminés

09403316N1040

Nouvelle construction

Fontenay Sous Bois / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 9 AVENU JEAN MOULIN FONTENAY SOUS BOIS 94120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

339 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

386 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/10/2016

Décision

03/10/2016

Début chantier

01/02/2017

Fin travaux

02/01/2018

Localisation

Commune: Fontenay Sous Bois (94033)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94120
Adresse: 9 AVENU JEAN MOULIN FONTENAY SOUS BOIS 94120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	172 m²	253 m²
Commerce	0 m²	86 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA RENARDIERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 405

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA RENARDIERE

SIREN 478207640

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MEHDI ABID

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: AVENU JEAN MOULIN
Localité terrain: FONTENAY SOUS BOIS
Commune source: 94033
SIREN demandeur: 478207640
SIRET demandeur: 47820764000028
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FONTENAY SOUS BOIS
Code postal demandeur: 94120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 02/01/2018
Type de service public: Non rempli

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