Permis de construire Travaux terminés

04406218B1013

Diminution de surface sans transformation

Le Gavre / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 19 RUE DE L' EGLISE LE GAVRE 44130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

196 m²

Surface démolie

522 m²

Surface du terrain

2.235 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/03/2019

Autorisation

03/01/2019

Décision

03/01/2019

Début chantier

11/03/2019

Fin travaux

19/12/2019

Localisation

Commune: Le Gavre (44062)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44130
Adresse: 19 RUE DE L' EGLISE LE GAVRE 44130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 522 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 261 m²
Service public démoli: 261 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	770 m²	98 m²	261 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	770 m²	98 m²	261 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DU GAVRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: D 96
Parcelle 2: D 99
Parcelle 3: D 771

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DU GAVRE

SIREN 214400624

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DE L' EGLISE
Localité terrain: LE GAVRE
Commune source: 44062
SIREN demandeur: 214400624
SIRET demandeur: 21440062400018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE G VRE
Code postal demandeur: 44130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 11/03/2019
Date réelle d’autorisation: 03/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 19/12/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/12/2018