Permis de construire Chantier commencé

01719219H0003

Extension de surface sans transformation

Jarnac Champagne / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 8 RUE DES GRAVETTES JARNAC CHAMPAGNE 17520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

704 m²

Surface démolie

54 m²

Surface du terrain

4.052 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2020

Autorisation

07/06/2019

Décision

07/06/2019

Début chantier

01/09/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jarnac Champagne (17192)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17520
Adresse: 8 RUE DES GRAVETTES JARNAC CHAMPAGNE 17520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 54 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 27 m²
Agricole démoli: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	424 m²	352 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	424 m²	352 m²	27 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BRUSSEAU ET FILS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AP 237
Parcelle 2: AP 310
Parcelle 3: AP 328

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BRUSSEAU ET FILS

SIREN 821241759

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BRUSSEAU

Gérant - né(e) en 1965

FLORIAN BRUSSEAU

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DES GRAVETTES
Localité terrain: JARNAC CHAMPAGNE
Commune source: 17192
SIREN demandeur: 821241759
SIRET demandeur: 82124175900025
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: JARNAC-CHAMPAGNE
Code postal demandeur: 17520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/09/2020
Date réelle d’autorisation: 07/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2020
Type de service public: Non rempli

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Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable

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Logements : - Surface : 100 m²

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