Permis de construire Travaux terminés

03710919F0065

Nouvelle construction

Fondettes / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DE LA MAISON D ARDOISE FONDETTES 37230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.030 m²

Surface démolie

198 m²

Surface du terrain

6.550 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2020

Décision

12/06/2020

Début chantier

13/04/2021

Fin travaux

19/07/2023

Localisation

Commune: Fondettes (37109)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37230
Adresse: RUE DE LA MAISON D ARDOISE FONDETTES 37230

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 198 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 198 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	198 m²	3.030 m²	198 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 45
Individuels créés: 20
Collectifs créés: 25
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 25
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 13
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.C.V. MAISON D'ARDOISE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: CN 108
Parcelle 2: CN 109
Parcelle 3: YI 452

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.C.V. MAISON D'ARDOISE

SIREN 853468346

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE

SIREN 496880337

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE MICHELLE DANIELE RICHARD (HERREMAN)

Administrateur - né(e) en 1962

CHRISTELLE MARIE SERADIN

Administrateur - né(e) en 1978

PASCAL RENOUVEL

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICE ALAIN DUBREUIL

Administrateur - né(e) en 1960

PIERRE-JEAN LANGLAIS

Autre - né(e) en 1943

MAXIME JEAN ROBERT ROCACHER

Directeur Général - né(e) en 1985

OLIVIER THOMAS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

ETIENNE MOLLER

Vice-Président - né(e) en 1950

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (CEBPL)

SIREN 392640090

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT CONOIR

Autre - né(e) en 1973

JEAN-PIERRE SAVIGNAC

Autre - né(e) en 1969

MAGALI VOLARD (ALEXANDRE)

Autre - né(e) en 1969

MONIQUE COMBE (BENOIT)

Autre - né(e) en 1955

MYRIAM MIS

Autre - né(e) en 1970

PHILIPPE JEAN SEGUIN

Autre - né(e) en 1958

ERWAN LE MOIGNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

ISABELLE HAVARD (RAIMBAULT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

MARTINE MARIE CLAIRE POIGNONNEC (BURELLER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

MIKAEL CABIOCH

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

PATRICE BRAULT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

THEOPHILE PRUNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

THOMAS DUZAN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1990

VALERIE GOETHALS (DELHUMEAU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

VINCENT ALEXANDRE BOUVET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

YVES LE QUILLIEC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

ANNE VIAUD-MURAT (ROMARIE)

Membre du directoire - né(e) en 1973

ARNAUD QUEFFELOU

Membre du directoire - né(e) en 1969

ELSA MIGNANI

Membre du directoire - né(e) en 1986

THOMAS VASSEL

Membre du directoire - né(e) en 1976

Administrateur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR (CRCAM)

SIREN 777456179

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE HENRIETTE EUGÉNIE MEGRET (PACHEU)

Administrateur - né(e) en 1972

CLAUDE LOUIS MARIE LE FLEM

Administrateur - né(e) en 1963

CORINNE DANIELE THERESE GAUTHIER (SALMON)

Administrateur - né(e) en 1973

DENIS DESIRE MAURICE MARIE LE BOUFFOS

Administrateur - né(e) en 1962

DOMINIQUE JEAN-PAUL FRANÇOIS REBILLARD

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN-LUC FINANCE

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-MARC HYVERNAGE

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-NOËL ANDRÉ FRANCIS LE CHANU

Administrateur - né(e) en 1968

LAETITIA LE CHEVANTON (BONAVENTURE)

Administrateur - né(e) en 1979

SEVERINE LE BOURDONNEC (LE BIANIC)

Administrateur - né(e) en 1977

STEPHANIE SOQUET-JAMET (SOQUET)

Administrateur - né(e) en 1972

VERONIQUE EOUZAN (LE BLANC)

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-LUC PIERRE LOUIS GILOT

Autre - né(e) en 1973

JEROME GUIARD

Autre - né(e) en 1966

MICHELE MARIE LOUISE GUIBERT (CARO)

Directeur Général - né(e) en 1967

OLIVIER SERGE HENRI DESPORTES

Président - né(e) en 1965

PHILIPPE CHAKPLA

Vice-Président - né(e) en 1967

Administrateur

CREDIT MUTUEL ARKEA

SIREN 775577018

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE GAËLLE LE BAIL

Administrateur - né(e) en 1973

BRIGITTE ARLETTE FRANÇOISE LE COIDIC (BUGUELLOU)

Administrateur - né(e) en 1962

COLETTE JEANNINE ANNE MARIE SENE

Administrateur - né(e) en 1959

DOMINIQUE TRUBERT

Administrateur - né(e) en 1960

ERWAN MEUDEC

Administrateur - né(e) en 1985

FABIENNE RICHARD (VELLY)

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN MARIE MICHEL LE NIR

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE ANNE JOSÉPHINE VIGNAL-RENAULT (RENAULT)

Administrateur - né(e) en 1979

MONIQUE HUET

Administrateur - né(e) en 1959

PASCAL FAUGERE

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK LE PROVOST

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE CHUPIN

Administrateur - né(e) en 1981

SOPHIE ANNE CLAUDE PRIGENT (LANGOUET)

Administrateur - né(e) en 1967

STÉPHANE JEAN CLOAREC

Administrateur - né(e) en 1971

VALÉRIE BLANCHET-LECOQ (LECOQ)

Administrateur - né(e) en 1966

VALÉRIE LEROUX (BARLOIS)

Administrateur - né(e) en 1969

VALÉRIE MOREAU (PHILOPHE)

Administrateur - né(e) en 1972

YVON MARIE FRANÇOIS ANDRÉ ERHEL

Administrateur - né(e) en 1959

HÉLÈNE BERNICOT (CERRINA)

Directeur Général - né(e) en 1975

BERTRAND JEAN-LOUIS GÉRARD BLANPAIN

Directeur général délégué - né(e) en 1963

Administrateur

LE LOGIS BRETON

SIREN 375580701

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE SENANT

Administrateur - né(e) en 1944

ANNE-MARIE CROC

Administrateur - né(e) en 1955

ANTOINE STEPHANE ALAIN DAMBRINE

Administrateur - né(e) en 1958

BENOIT MARIE ANDRE JEAN-BAPTISTE TRACOL

Administrateur - né(e) en 1958

MARIE ALLAIN

Administrateur - né(e) en 1979

MYRIANNE SYLVIANNE JACQUELINE GUILLOTEAU

Administrateur - né(e) en 1958

OLIVIER JEAN LOIC YVES MARIE THOMAS

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK ANTOINE MARIE CAUBERT

Administrateur - né(e) en 1950

PHILIPPE CHAGNIOT

Administrateur - né(e) en 1949

PIERRE LANGLAIS

Administrateur - né(e) en 1943

STEPHANE HERVE MARIE DAIGNE

Administrateur - né(e) en 1956

DOMINQIUE DENIEL

Commissaire aux comptes suppléant

FABRICE SYLVAIN PIERRICK LEBOUC

Directeur Général - né(e) en 1978

GILBERT LOUIS MARIE HASCOET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes titulaire

OUEST CONSEILS AUDIT (OUEST CONSEILS QUIMPER)

SIREN 377180195

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES LE CORRE

Administrateur - né(e) en 1970

DOMINIQUE DENIEL

Directeur général délégué - né(e) en 1971

FLORENT MICHEL

Directeur général délégué - né(e) en 1982

LAETITIA GUILLEMOT (LANNUZEL)

Directeur général délégué - né(e) en 1984

DAVID TRIPON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

Associé indéfiniment responsable

COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS (COOPEA)

SIREN 512566845

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL CORNU

Administrateur - né(e) en 1947

NORBERT FANCHON

Administrateur - né(e) en 1973

BRUNO FIEVET

Directeur Général - né(e) en 1959

YVES-MARIE ROLLAND

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Administrateur

COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE

SIREN 496880337

Administrateur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE (EPFL DU VAL DE LOIRE) (E.P.F.L. DU VAL DE L)

SIREN 848491650

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN JACQUES CLAUDIE GATARD

Autre - né(e) en 1957

AUDREY MICHELE DEKEYSER (DROUART)

Directeur Général - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE Y TOURS (GROUPE Y ; ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL)

SIREN 484822770

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT JOSTE

Directeur Général - né(e) en 1959

Administrateur

LE LOGIS BRETON

SIREN 375580701

Commissaire aux comptes suppléant

PKF ARSILON SERVICES

SIREN 425076858

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK FRANCOIS GABRIEL GLEDEL

Directeur Général - né(e) en 1975

LAURENT JEAN ROBERT GRAVIER

Président de SAS - né(e) en 1960

Société liée

PROCIVIS RIVES DE LOIRE

SIREN 595720236

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC BIGOT

Administrateur - né(e) en 1972

DANIEL CHABOD

Administrateur - né(e) en 1947

ERIC AUBERTOT (AUBERTOT)

Administrateur - né(e) en 1952

FRANCOIS BIGOT

Administrateur - né(e) en 1948

HENRI ANTOINE ZAMARLIK

Administrateur - né(e) en 1939

KARINE LAURENCE GOURAULT (MAZOYER)

Administrateur - né(e) en 1973

NICOLE ANNE-MARIE MARTIN (DALMONTI)

Administrateur - né(e) en 1948

ROLAND PAUL EUGENE NICOLIN

Administrateur - né(e) en 1946

SERGE MICHEL TOUZELET-BARBE

Administrateur - né(e) en 1946

STEPHANE BAUDU

Administrateur - né(e) en 1965

THIERRY LUC BEUZELIN

Administrateur - né(e) en 1954

MICHEL CORNU

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1947

Société liée

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

SIREN 411080914

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO FIEVET

Administrateur - né(e) en 1959

CATHERINE HOUZE-ROUXEL (HOUZE)

Administrateur - né(e) en 1959

MICHEL CORNU

Administrateur - né(e) en 1947

STEPHANE BAUDU

Administrateur - né(e) en 1965

NORBERT FANCHON

Président de SAS - né(e) en 1973

Administrateur

SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)

SIREN 062200977

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL CHABOD

Administrateur - né(e) en 1947

HUGUETTE SIVAGER (BALLETTI)

Administrateur - né(e) en 1943

MARC BRABANT

Administrateur - né(e) en 1945

PIERRE MORILLE

Administrateur - né(e) en 1949

SERGE RALLIER

Administrateur - né(e) en 1946

NORBERT FANCHON

Directeur Général - né(e) en 1973

MICHEL BRIL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

JEAN-LUC CHARRITAT

Vice-Président - né(e) en 1946

Associé indéfiniment responsable

LE LOGIS BRETON

SIREN 375580701

Gérant et associé indéfiniment responsable

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

SIREN 411080914

Associé indéfiniment responsable

SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)

SIREN 062200977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA MAISON D ARDOISE
Localité terrain: FONDETTES
Commune source: 37109
SIREN demandeur: 853468346
SIRET demandeur: 85346834600012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOURS
Code postal demandeur: 37000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 13/04/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 19/07/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 20
Nombre de logements collectifs hors résidence: 25
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fondettes, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 50 Surface : 3.271 m²