Declaration prealable Travaux terminés

02233718Q0007

Extension de surface sans transformation

Sevignac / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA LANDE DE LA VIGNE ROCHEREUIL SEVIGNAC 22250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.940 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Décision

03/05/2018

Début chantier

03/08/2018

Fin travaux

31/03/2019

Localisation

Commune: Sevignac (22337)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22250
Adresse: LA LANDE DE LA VIGNE ROCHEREUIL SEVIGNAC 22250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	189 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DES FAMILLES CATHOLIQUES DE SEVIGNAC
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0H 1668

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA LANDE DE LA VIGNE
Lieu-dit terrain: ROCHEREUIL
Localité terrain: SEVIGNAC
Commune source: 22337
SIREN demandeur: 828739094
SIRET demandeur: 82873909400013
Code APE demandeur: 93.29Z
Localité demandeur: BROONS
Code postal demandeur: 22250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 03/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2018