Permis de construire Autorisé

01111121S0004

Nouvelle construction

Cruscades / Aude / Occitanie

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Adresse OLIVERY CRUSCADES 11200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.240 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

19.550 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Décision

28/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cruscades (11111)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11200
Adresse: OLIVERY CRUSCADES 11200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5 m²
Agricole démoli: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5 m²	620 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5 m²	620 m²	5 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DE CVO
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: C 36

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DE CVO

SIREN 818857948

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTIN DENIS CAMILLE MICHAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Associé indéfiniment responsable

CEPIA

SIREN 303265466

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN SAMSON

Gérant - né(e) en 1959

Associé indéfiniment responsable

SAMFI - INVEST

SIREN 553820838

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE SAMSON (HAMEL)

Directeur Général - né(e) en 1963

MARTIN DENIS CAMILLE MICHAUDET

Directeur Général - né(e) en 1985

ALAIN SAMSON

Président de SAS - né(e) en 1959

Directeur Général

979138773

SIREN 979138773

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET KRIBS

SIREN 414544775

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE SCHMITT

Directeur Général - né(e) en 1957

SERVANE MARIE ADELINE DE VIGOUROUX D'ARVIEU (RIBLIER)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: OLIVERY
Localité terrain: CRUSCADES
Commune source: 11111
SIREN demandeur: 818857948
SIRET demandeur: 81885794800017
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: CARPIQUET
Code postal demandeur: 14650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/10/2021
Type de service public: Non rempli

Cruscades, Aude

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²