Permis de construire Chantier commencé

03339513S0015

Extension de surface sans transformation

Saint-Estephe / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2-4 RUE PAUL AMILHAT MARBUZET SAINT-ESTEPHE 33180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

570 m²

Surface démolie

447 m²

Surface du terrain

1.970 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Décision

14/10/2013

Début chantier

06/10/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Estephe (33395)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33180
Adresse: 2-4 RUE PAUL AMILHAT MARBUZET SAINT-ESTEPHE 33180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 447 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 99 m²
Locaux démolis: 174 m²
Agricole démoli: 174 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	99 m²	0 m²	99 m²
Locaux	653 m²	285 m²	174 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	653 m²	285 m²	174 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINES CUVELIER
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINES CUVELIER

SIREN 457505709

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND CUVELIER

Autre - né(e) en 1942

DIDIER CUVELIER

Autre - né(e) en 1953

MARIELLE VERGELY (CUVELIER)

Autre - né(e) en 1947

PATRICIA COISNE (CUVELIER)

Autre - né(e) en 1957

ANNE PATRICIA CUVELIER

Gérant - né(e) en 1966

SARA LECOMPTE (CUVELIER)

Gérant - né(e) en 1968

Gérant et associé indéfiniment responsable

420616658

SIREN 420616658

Gérant

791652910

SIREN 791652910

Gérant et associé indéfiniment responsable

809520901

SIREN 809520901

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2-4
Voie terrain: RUE PAUL AMILHAT
Lieu-dit terrain: MARBUZET
Localité terrain: SAINT-ESTEPHE
Commune source: 33395
SIREN demandeur: 457505709
SIRET demandeur: 45750570900032
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT-ESTEPHE
Code postal demandeur: 33180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 14/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/10/2014
Type de service public: Non rempli

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