Permis de construire Annulé

07424315A0039

Extension de surface sans transformation

Saint Julien En Genevois / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 AVENU NAPOLEON III SAINT JULIEN EN GENEVOIS 74160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.582 m²

Surface démolie

211 m²

Surface du terrain

2.336 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/01/2016

Décision

29/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Julien En Genevois (74243)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74160
Adresse: 4 AVENU NAPOLEON III SAINT JULIEN EN GENEVOIS 74160

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 211 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 211 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	211 m²	3.582 m²	211 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 55
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 55
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 33
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 13
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AL 90
Parcelle 2: AL 85

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES

SIREN 485228076

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVERE HAMEL

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: AVENU NAPOLEON III
Localité terrain: SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Commune source: 74243
SIREN demandeur: 485228076
SIRET demandeur: 48522807600025
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: CHAVANOD
Code postal demandeur: 74650
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/01/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 55
Type d’annexe: Pas d’annexe

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