Declaration prealable Autorisé

01518718S0018

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Flour / Cantal / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZA DU ROZIER COREN VILLAGE D'ENTREPRISES SAINT-FLOUR 15100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.526 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Décision

03/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Flour (15187)
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 15100
Adresse: ZA DU ROZIER COREN VILLAGE D'ENTREPRISES SAINT-FLOUR 15100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	45 m²	0 m²	0 m²
Locaux	681 m²	681 m²	681 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	681 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZK 140
Parcelle 2: ZK 201
Parcelle 3: ZK 244

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)

SIREN 382678738

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE GÉRARD JACQUES PESTRINAUX

- né(e) en 1969

REGINE ALEXANDINE ROSETTE MARTIN (RIGAUDIERE)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

PIERRE LIONEL MATHONIER

Vice-Président - né(e) en 1963

Administrateur

AURILLAC AGGLOMERATION

SIREN 241500230

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET ESCURA ET ASSOCIES

SIREN 397799511

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CATHERINE JEANNE BRECHARD

Directeur Général - né(e) en 1971

HENRI-MICHEL CHARMES

Directeur Général - né(e) en 1990

REGINE ALEXANDINE ROSETTE MARTIN (RIGAUDIERE)

Président de SAS - né(e) en 1984

Société liée

828085076

SIREN 828085076

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Société liée

COMMUNE DE AURILLAC

SIREN 211500145

Administrateur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM (CFI)

SIREN 405420159

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE MARGUERITE HENRIETTE ALRIQ

Administrateur - né(e) en 1964

GINETTE ANGELIER (RIERA)

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-LUC CHARLES JOSEPH BRUGIERE

Administrateur - né(e) en 1945

JEAN-PIERRE ALAIN ROUSSEL

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-PIERRE BRESSON

Administrateur - né(e) en 1957

MICHEL PAMART

Administrateur - né(e) en 1952

MICHELLE MARIE ADELINE IZOULET-LABLANQUIE (IZOULET)

Administrateur - né(e) en 1942

ROGER ALAIN MARIUS GARD

Administrateur - né(e) en 1958

SERGE JEAN LUC CHAUSI

Administrateur - né(e) en 1953

SABRINA MARIE GINIOUX-BADUEL (GINIOUX)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1982

AURELIEN ALEXANDRE JEAN-CLAUDE TISSIER

Directeur Général - né(e) en 1981

PIERRE JUILLARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Administrateur

AURILLAC AGGLOMERATION

SIREN 241500230

Commissaire aux comptes titulaire

INNOLIANCE CBA

SIREN 343998530

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE YVAN BERTRAND

Gérant - né(e) en 1972

JEROME MARIUS MOISSINAC

Gérant - né(e) en 1992

SABRINA MARIE BADUEL (GINIOUX)

Gérant - né(e) en 1982

Administrateur

POLYGONE MASSIF CENTRAL

SIREN 406920025

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN SOULEYREAU

Administrateur - né(e) en 1971

FRANCOIS FREDERIC THIERRY DANEMANS

Administrateur - né(e) en 1965

GILLES ROUSSET

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-LUC CHARLES JOSEPH BRUGIERE

Administrateur - né(e) en 1945

JOSIANE MARGUERITE PAULE COSTES (CAPEL)

Administrateur - né(e) en 1947

PIERRE HENRI LOUIS JUILLARD

Administrateur - né(e) en 1963

PIERRE-JEAN FLAURAUD

Administrateur - né(e) en 1954

THOMAS FLAURAUD

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-PHILIPPE JOVIADO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

SABRINA GINIOUX-BADUEL (GINIOUX)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1982

AURELIEN ALEXANDRE JEAN-CLAUDE TISSIER

Directeur Général - né(e) en 1981

JEAN-PIERRE ALAIN ROUSSEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DU ROZIER COREN
Lieu-dit terrain: VILLAGE D'ENTREPRISES
Localité terrain: SAINT-FLOUR
Commune source: 15187
SIREN demandeur: 382678738
SIRET demandeur: 38267873800016
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: AURILLAC
Code postal demandeur: 15013
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/05/2018
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Saint-Flour, Cantal

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²