Permis de construire Chantier commencé

0773732100029

Extension de surface sans transformation

Pontault Combault / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 82 RUE DE L ORME AU CHARRON PONTAULT COMBAULT 77340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.494 m²

Surface démolie

134 m²

Surface du terrain

65.749 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/05/2022

Autorisation

03/08/2021

Décision

03/08/2021

Début chantier

01/05/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontault Combault (77373)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77340
Adresse: 82 RUE DE L ORME AU CHARRON PONTAULT COMBAULT 77340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 134 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 67 m²
Service public démoli: 67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.312 m²	1.247 m²	67 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.312 m²	1.247 m²	67 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE PONTAULT COMBAULT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AK 367
Parcelle 2: AK 369

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE PONTAULT COMBAULT

SIREN 217703735

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 82
Voie terrain: RUE DE L ORME AU CHARRON
Localité terrain: PONTAULT COMBAULT
Commune source: 77373
SIREN demandeur: 217703735
SIRET demandeur: 21770373500019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PONTAULT COMBAULT
Code postal demandeur: 77340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/05/2022
Date réelle d’autorisation: 03/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/05/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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