Declaration prealable Autorisé

01602824W0097

Transformation sans extension ni diminution de surface

Barbezieux St Hilaire / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 31 AVENUE FELIX GAILLARD BARBEZIEUX ST HILAIRE 16300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

573 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Décision

01/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Barbezieux St Hilaire (16028)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16300
Adresse: 31 AVENUE FELIX GAILLARD BARBEZIEUX ST HILAIRE 16300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	152 m²	152 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	152 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LABROUSSE & GUILLOT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0C 510

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LABROUSSE & GUILLOT

SIREN 509951273

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE GUILLOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

JEAN-MICHEL ALBERT LABROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: AVENUE FELIX GAILLARD
Localité terrain: BARBEZIEUX ST HILAIRE
Commune source: 16028
SIREN demandeur: 509951273
SIRET demandeur: 50995127300010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE BOUSCAT
Code postal demandeur: 33110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 01/08/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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