Permis de construire Travaux terminés

06063615P0004

Transformation avec extension de surface

Thourotte / Oise / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 9 RUE DU MARECHAL JUIN THOUROTTE 60150

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

118 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.996 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/06/2015

Décision

05/06/2015

Début chantier

09/11/2015

Fin travaux

01/04/2016

Localisation

Commune: Thourotte (60636)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60150
Adresse: 9 RUE DU MARECHAL JUIN THOUROTTE 60150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²
Locaux	0 m²	59 m²	0 m²	123 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	59 m²	0 m²	123 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZB 21
Parcelle 2: ZB 6
Parcelle 3: ZB 36

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES (CC2V)

SIREN 246000772

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DU MARECHAL JUIN
Localité terrain: THOUROTTE
Commune source: 60636
SIREN demandeur: 246000772
SIRET demandeur: 24600077200029
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: THOUROTTE
Code postal demandeur: 60150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 05/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 09/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Thourotte, Oise

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 291 m²