Permis d amenager Autorisé

06820325B0001

Nouvelle construction

Merxheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 7,9 ET 11 RUE DE GUEBWILLER MERXHEIM 68500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

728 m²

Surface démolie

1.123 m²

Surface du terrain

3.289 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/06/2025

Autorisation

23/02/2026

Décision

23/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Merxheim (68203)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68500
Adresse: 7,9 ET 11 RUE DE GUEBWILLER MERXHEIM 68500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.123 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 301 m²
Locaux démolis: 411 m²
Commerce démoli: 212 m²
Agricole démoli: 199 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	301 m²	0 m²	301 m²
Locaux	411 m²	364 m²	411 m²
Commerce	212 m²	364 m²	212 m²
Agricole	199 m²	0 m²	199 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MERXHEIM
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 2 46
Parcelle 2: 2 86
Parcelle 3: 2 45

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MERXHEIM

SIREN 216802033

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7,9 ET 11
Voie terrain: RUE DE GUEBWILLER
Localité terrain: MERXHEIM
Commune source: 68203
SIREN demandeur: 216802033
SIRET demandeur: 21680203300011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MERXHEIM
Code postal demandeur: 68500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 16/06/2025
Date réelle d’autorisation: 23/02/2026
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

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