Permis de construire Autorisé

06010424T0002

Nouvelle construction

Breteuil / Oise / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE PARIS BRETEUIL 60120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.108 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.060 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Décision

29/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Breteuil (60104)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60120
Adresse: RUE DE PARIS BRETEUIL 60120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.108 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 18
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 18
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 87

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE (OPH)

SIREN 387581937

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE DELPHINE MARTINE CATTIN

Administrateur - né(e) en 1986

ANNE-MARIE SUZANNE LOUISE FEVRIER

Administrateur - né(e) en 1950

ANNIE FRANCOISE EECKHOUT

Administrateur - né(e) en 1947

CHRISTIAN LOUIS RENE HOUPIN

Administrateur - né(e) en 1948

EMMANUELLE GUILLAUME-MONNERY (MONNERY)

Administrateur - né(e) en 1971

FREDERIC BESSET

Administrateur - né(e) en 1966

GERARD WEYN

Administrateur - né(e) en 1943

HELENE DUFRANNE (JOLIVET)

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN PIERRE BOSINO

Administrateur - né(e) en 1959

JEROME BRUNO CAPELLI

Administrateur - né(e) en 1967

JOSETTE LAFONT (LENIEL)

Administrateur - né(e) en 1955

LOUIS-JOSEPH ADOLPHE MESLIEN

Administrateur - né(e) en 1951

MARC DANIEL MERCIER

Administrateur - né(e) en 1948

MARINETTE MURIELLE CAROLE (RABASTE)

Administrateur - né(e) en 1955

PATRICE MARCHAND

Administrateur - né(e) en 1950

SERGE VICTOR LUCIEN MACUDZINSKI

Administrateur - né(e) en 1945

SOPHIE LEHNER (DHOURY)

Administrateur - né(e) en 1980

BENOIT VANDERSCHELDEN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

BENJAMIN JEAN SEBASTIEN THIBAUT ANDRE

Directeur Général - né(e) en 1973

JEAN CLAUDE VILLEMAIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE PARIS
Localité terrain: BRETEUIL
Commune source: 60104
SIREN demandeur: 387581937
SIRET demandeur: 38758193700035
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CREIL
Code postal demandeur: 60106
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 29/04/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 18
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/10/2024