Permis de construire Autorisé

0010322200002

Non renseigné

Beligneux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 37 RUE DU PROFESSEUR ROBERT H LIEU DIT LE FOLU BELIGNEUX 01360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

24.279 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Décision

07/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beligneux (01032)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01360
Adresse: 37 RUE DU PROFESSEUR ROBERT H LIEU DIT LE FOLU BELIGNEUX 01360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPTIMUM LOTISSEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0C 3371
Parcelle 2: 0C 3370
Parcelle 3: 0C 2722

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR (OPTIMUM LOTISSEMENT - OPTIMUM CONSTRUCTION - OPTIMUM IMMOBILIER)

SIREN 833151095

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Directeur Général

823951462

SIREN 823951462

Commissaire aux comptes titulaire

962503462

SIREN 962503462

Président de SAS

YETI INVEST

SIREN 878807379

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT PREVOT

Président de SAS - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

962503462

SIREN 962503462

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37
Voie terrain: RUE DU PROFESSEUR ROBERT H
Lieu-dit terrain: LIEU DIT LE FOLU
Localité terrain: BELIGNEUX
Commune source: 01032
SIREN demandeur: 833151095
SIRET demandeur: 83315109500027
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Code postal demandeur: 69220
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/11/2022

Beligneux, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²