Permis de construire Travaux terminés

0624741300002

Extension de surface sans transformation

Isques / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 50BIS RUE DE L EGLISE VALLEE DE LA LIANE ISQUES 62360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.506 m²

Surface démolie

936 m²

Surface du terrain

16.499 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Décision

31/10/2013

Début chantier

30/12/2013

Fin travaux

05/02/2015

Localisation

Commune: Isques (62474)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62360
Adresse: 50BIS RUE DE L EGLISE VALLEE DE LA LIANE ISQUES 62360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 936 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 468 m²
Agricole démoli: 468 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.129 m²	753 m²	468 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.129 m²	753 m²	468 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL SERRES DES TROIS FONTAINES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 201
Parcelle 2: B 775
Parcelle 3: B 773

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL SERRES DES TROIS FONTAINES

SIREN 520389321

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE CAROLINE DE SAINTE MARESVILLE (MERLOT)

Gérant - né(e) en 1982

CAMILLE DE SAINTE MARESVILLE (MERLOT)

Gérant - né(e) en 1982

JULIEN DE SAINTE MARESVILLE (DE SAINTE MARESVILLE)

Gérant - né(e) en 1976

JULIEN GEORGES CLOVIS DE SAINTE MARESVILLE

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50BIS
Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Lieu-dit terrain: VALLEE DE LA LIANE
Localité terrain: ISQUES
Commune source: 62474
SIREN demandeur: 520389321
SIRET demandeur: 52038932100016
Code APE demandeur: 47.76Z
Localité demandeur: ISQUES
Code postal demandeur: 62360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 31/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 30/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 05/02/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2013

0624741300001

Isques, Pas-de-Calais

Isques, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 60 m²