Declaration prealable Autorisé

03525622S0163

Transformation avec diminution de surface

Saint Briac-Sur-Mer / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 14 RUE DE LA MAIRIE SAINT BRIAC-SUR-MER 35800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

14 m²

Surface du terrain

228 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/12/2022

Décision

28/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Briac-Sur-Mer (35256)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35800
Adresse: 14 RUE DE LA MAIRIE SAINT BRIAC-SUR-MER 35800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 14 m²
Commerce démoli: 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	8 m²	0 m²	8 m²	0 m²
Locaux	87 m²	14 m²	0 m²	8 m²
Commerce	87 m²	14 m²	0 m²	8 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GCQJ
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AS 80

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GCQJ

SIREN 897887527

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE MARIE ROGER BEAUSIRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2015

GASTON MARIE EDMOND BEAUSIRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2008

JULIETTE MARIE CHARLOTTE BEAUSIRE (FLEUROT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

QUENTIN JEAN ROGER BEAUSIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.