Permis de construire Chantier commencé

0172992000013

Transformation avec extension de surface

Rochefort / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 75 RUE DU QUATORZE JUILLET ROCHEFORT 17300

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Logements créés

194

Logements démolis

Surface créée

5.276 m²

Surface démolie

4.304 m²

Surface du terrain

16.266 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Décision

24/09/2020

Début chantier

17/03/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rochefort (17299)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17300
Adresse: 75 RUE DU QUATORZE JUILLET ROCHEFORT 17300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.304 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 236 m²
Locaux démolis: 4.068 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	316 m²	5.095 m²	236 m²	0 m²	5.882 m²
Locaux	9.950 m²	181 m²	4.068 m²	5.882 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	5.882 m²	-

Logements

Total créés: 194
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 194
Démolis: 3
1 pièce créé: 51
2 pièces créés: 84
3 pièces créés: 42
4 pièces créés: 14
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACAPACE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AI 443
Parcelle 2: AI 444
Parcelle 3: AI 445

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACAPACE

SIREN 378816284

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CHARLOTTE MARIE CLAIRE COMBEAUD (GEORGES)

Directeur Général - né(e) en 1986

FRANCOIS GEORGES

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

H C A

SIREN 393142724

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PRISKA BOTBOL (TAIEB)

Directeur Général - né(e) en 1971

PHILIPPE VAUGELADE

Président de SAS - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 75
Voie terrain: RUE DU QUATORZE JUILLET
Localité terrain: ROCHEFORT
Commune source: 17299
SIREN demandeur: 378816284
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PARIS 08
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 24/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 17/03/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 194
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rochefort, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²