Declaration prealable Autorisé

06418916B0064

Extension de surface sans transformation

Ciboure / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse AV JEAN POULOU CIBOURE 64500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Décision

26/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ciboure (64189)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64500
Adresse: AV JEAN POULOU CIBOURE 64500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	101 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	101 m²	19 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DES JEUX ET SPORTS DE LA NIVELLE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AO 231

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE DES JEUX ET SPORTS DE LA NIVELLE

SIREN 542721246

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD DUFAU

Administrateur - né(e) en 1941

BRUNO VACARIE

Administrateur - né(e) en 1946

CHRISTIAN TOULOUSE

Administrateur - né(e) en 1946

DIDIER ALVAREZ

Administrateur - né(e) en 1957

ERIC RICHTER

Administrateur - né(e) en 1955

FREDERIC DE PELLEPORT

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-FRANCOIS ARMAN

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-PIERRE MOREAU

Administrateur - né(e) en 1945

MICHEL LE BOURGEOIS

Administrateur - né(e) en 1944

PATRICK MAUFRONT

Administrateur - né(e) en 1952

PATRICK MENDIBOURE

Administrateur - né(e) en 1943

PHILIPPE GILARD

Administrateur - né(e) en 1949

REGIS MERCIE

Administrateur - né(e) en 1954

VINCENT FAGET

Administrateur - né(e) en 1967

BERNARD POUSSOU

Commissaire aux comptes suppléant

-.. POUSSOU ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

BERNARD GRELET

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1953

Administrateur

344541388

SIREN 344541388

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV JEAN POULOU
Localité terrain: CIBOURE
Commune source: 64189
SIREN demandeur: 542721246
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CIBOURE
Code postal demandeur: 64500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/09/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

Ciboure, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 699 m²