Permis de construire Autorisé

04405524T0053

Transformation avec extension de surface

La Baule-Escoublac / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 24 AVENUE VICTOR DURUY LA BAULE-ESCOUBLAC 44500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

636 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.537 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Décision

10/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Baule-Escoublac (44055)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44500
Adresse: 24 AVENUE VICTOR DURUY LA BAULE-ESCOUBLAC 44500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.407 m²	318 m²	114 m²	114 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.407 m²	318 m²	114 m²	114 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RESIDENCE RETRAITE QUIETUS SA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 461

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RESIDENCE RETRAITE QUIETUS SA

SIREN 344281464

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS BAIZEAU

Directeur Général - né(e) en 1948

Président de SAS

DOMUS VIVENDI GIRONDE

SIREN 409720745

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS BAIZEAU

Président de SAS - né(e) en 1948

Société liée

832500904

SIREN 832500904

Commissaire aux comptes titulaire

RENAUDEAU-RENOU ET ASSOCIES

SIREN 309687630

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC FRANCOIS-XAVIER CLAVERIE

Directeur Général - né(e) en 1974

JEAN-PIERRE DAVID HENRI GALAUP

Président de SAS - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: AVENUE VICTOR DURUY
Localité terrain: LA BAULE-ESCOUBLAC
Commune source: 44055
SIREN demandeur: 344281464
SIRET demandeur: 34428146400018
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: LA BAULE ESCOUBLAC
Code postal demandeur: 44500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 10/10/2024
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

La Baule-Escoublac, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 198 m²