Declaration prealable Autorisé

04719026K0002

Extension de surface sans transformation

Montpezat / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 AV DE L'ABBÉ DELAGNE MONTPEZAT 47360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.743 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

19/03/2026

Décision

19/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montpezat (47190)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47360
Adresse: 3 AV DE L'ABBÉ DELAGNE MONTPEZAT 47360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	662 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	662 m²	3 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTPEZAT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: B 694
Parcelle 2: B 839
Parcelle 3: B 840

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTPEZAT

SIREN 214701906

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: AV DE L'ABBÉ DELAGNE
Localité terrain: MONTPEZAT
Commune source: 47190
SIREN demandeur: 214701906
SIRET demandeur: 21470190600015
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 13/03/2026
Date réelle d’autorisation: 19/03/2026
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 17/04/2026

04719026K0001

Montpezat, Lot-et-Garonne

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Nouvelle construction

Logements : - Surface : 280 m²