Permis de construire Autorisé

00612322C0050

Diminution de surface sans transformation

Saint-Laurent-Du-Var / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse QUARTIER DES PALUDS SAINT-LAURENT-DU-VAR 06700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

498 m²

Surface démolie

2.105 m²

Surface du terrain

17.950 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2023

Décision

30/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Laurent-Du-Var (06123)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06700
Adresse: QUARTIER DES PALUDS SAINT-LAURENT-DU-VAR 06700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.105 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 91 m²
Locaux démolis: 1.007 m²
Commerce démoli: 1.007 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	12.363 m²	440 m²	91 m²
Locaux	11.147 m²	29 m²	1.007 m²
Commerce	11.147 m²	29 m²	1.007 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS FONCIERE URBAINE LIBRE ATOLL BEACH
Code juridique demandeur: 9150
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 62

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS FONCIERE URBAINE LIBRE ATOLL BEACH

SIREN 393405097

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: QUARTIER DES PALUDS
Localité terrain: SAINT-LAURENT-DU-VAR
Commune source: 06123
SIREN demandeur: 393405097
SIRET demandeur: 39340509700014
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal demandeur: 06700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/06/2023
Type de service public: Non rempli

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