Declaration prealable Autorisé

03425515M0004

Extension de surface sans transformation

Saint Gely Du Fesc / Hérault / Occitanie

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Adresse 999 AV DU CLAPAS SAINT GELY DU FESC 34980

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

89 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2015

Décision

24/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Gely Du Fesc (34255)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34980
Adresse: 999 AV DU CLAPAS SAINT GELY DU FESC 34980

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	89 m²	0 m²
Locaux	323 m²	89 m²
Commerce	323 m²	89 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PIC BL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AY 171

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PIC BL (LE PETRIN DE SAINT-GELY)

SIREN 507855435

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

848098893

SIREN 848098893

Directeur Général

904187671

SIREN 904187671

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 999
Voie terrain: AV DU CLAPAS
Localité terrain: SAINT GELY DU FESC
Commune source: 34255
SIREN demandeur: 507855435
SIRET demandeur: 50785543500024
Code APE demandeur: 10.71C
Localité demandeur: SAINT GELY DU FESC
Code postal demandeur: 34980
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/02/2015
Type de service public: Non rempli

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