Permis de construire Annulé

0771221300015

Nouvelle construction

Combs-La-Ville / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 24 AV DE QUINCY COMBS-LA-VILLE 77380

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.503 m²

Surface démolie

374 m²

Surface du terrain

1.381 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/10/2016

Autorisation

18/09/2013

Décision

18/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Combs-La-Ville (77122)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77380
Adresse: 24 AV DE QUINCY COMBS-LA-VILLE 77380

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 374 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 374 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	374 m²	1.503 m²	374 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 23
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 23
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 23
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LES TERRASSES DE COMBS LA VILLE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 3529

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LES TERRASSES DE COMBS LA VILLE

SIREN 791050172

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC MARC LECOQ

Autre - né(e) en 1965

JOSEPH GIGLIOTTI

Liquidateur - né(e) en 1965

Autre

ELGEA

SIREN 510854631

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE VILLAIN

Commissaire aux comptes suppléant

Président de SAS

981622368

SIREN 981622368

Commissaire aux comptes titulaire

AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS

SIREN 422774349

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU ALFRED STENGER

Gérant - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Gérant - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

CIE EUR DE CONSEIL ET D AUDIT (C E C A)

SIREN 453495509

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: AV DE QUINCY
Localité terrain: COMBS-LA-VILLE
Commune source: 77122
SIREN demandeur: 791050172
SIRET demandeur: 79105017200018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Code postal demandeur: 91280
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 07/10/2016
Date réelle d’autorisation: 18/09/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 23
Type d’annexe: Pas d’annexe

Combs La Ville, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 232 m²