Permis de construire Travaux terminés

08509219F0057

Nouvelle construction

Fontenay-Le-Comte / Vendée / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 29 RUE RABELAIS FONTENAY-LE-COMTE 85200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

977 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.920 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Décision

12/11/2019

Début chantier

11/03/2020

Fin travaux

30/09/2021

Localisation

Commune: Fontenay-Le-Comte (85092)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85200
Adresse: 29 RUE RABELAIS FONTENAY-LE-COMTE 85200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.826 m²	977 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	5.826 m²	977 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: O G E C IN CA F
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AH 295
Parcelle 2: AH 276
Parcelle 3: AH 248

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

O G E C IN CA F

SIREN 484645569

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE RABELAIS
Localité terrain: FONTENAY-LE-COMTE
Commune source: 85092
SIREN demandeur: 484645569
SIRET demandeur: 48464556900019
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: FONTENAY-LE-COMTE
Code postal demandeur: 85200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 02/04/2019