Declaration prealable Travaux terminés

0382981310010

Transformation avec extension de surface

Le Peage De Roussillon / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 24 RUE DES ILES LE PEAGE DE ROUSSILLON LE PEAGE DE ROUSSILLON 38550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

902 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2013

Décision

28/03/2013

Début chantier

28/03/2013

Fin travaux

22/04/2013

Localisation

Commune: Le Peage De Roussillon (38298)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38550
Adresse: 24 RUE DES ILES LE PEAGE DE ROUSSILLON LE PEAGE DE ROUSSILLON 38550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	120 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AP 222

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE DES ILES
Lieu-dit terrain: LE PEAGE DE ROUSSILLON
Localité terrain: LE PEAGE DE ROUSSILLON
Commune source: 38298
Localité demandeur: LE PEAGE DE ROUSSILLON
Code postal demandeur: 38550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 28/03/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 22/04/2013
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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