Permis de construire Autorisé

05056216Q0008

Transformation avec extension de surface

Saint-Vaast-La-Hougue / Manche / Normandie

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Adresse 2 RUE LE PONT DES BERNES SAINT-VAAST-LA-HOUGUE 50550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

435 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Décision

12/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Vaast-La-Hougue (50562)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50550
Adresse: 2 RUE LE PONT DES BERNES SAINT-VAAST-LA-HOUGUE 50550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	629 m²	435 m²	126 m²	126 m²
Commerce	125 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE D'AVITAILLEMENT DE L'EST COTENTIN
Code juridique demandeur: 5554
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 242

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE D'AVITAILLEMENT DE L'EST COTENTIN

SIREN 384578068

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN LOUIS RENE CUIROT

Administrateur - né(e) en 1966

DAVID DOMINIQUE MICHEL ROGER RIGAULT

Administrateur - né(e) en 1974

DIDIER DOUCET

Administrateur - né(e) en 1958

GILBERT RUEL

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN-LUC YVES DOMINIQUE GOURBESVILLE

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-PAUL BLUZAT

Administrateur - né(e) en 1960

MICHEL BERNARD EDOUARD LESAGE

Administrateur - né(e) en 1964

MICKAEL YVES LOUIS HUBERT

Administrateur - né(e) en 1971

PATRICE ALAIN JORE

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE GERARD VITOUX

Administrateur - né(e) en 1957

PHILIPPE RENE ROLAND LEMESLE

Administrateur - né(e) en 1971

ROMAIN SYLVAIN VINCENT LANEELE

Administrateur - né(e) en 1981

SAMUEL HAUTEMANIERE

Administrateur - né(e) en 1978

SEBASTIEN JACQUES PHILIPPE RUEL

Administrateur - né(e) en 1973

SEBASTIEN PIERRE CHRISTIAN LEJEUNE

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN SCHIELE

Commissaire aux comptes suppléant

ISABELLE MARCELLE LOUISE LEJOLIVET (KIEFFER)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

FRANCIS MICHEL LEGAIGNEUR

Vice-Président - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE LE PONT DES BERNES
Localité terrain: SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
Commune source: 50562
SIREN demandeur: 384578068
SIRET demandeur: 38457806800031
Code APE demandeur: 46.19A
Localité demandeur: SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
Code postal demandeur: 50550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/12/2016
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 150 m²