Permis de construire Autorisé

03501315F0037

Nouvelle construction

Bains Sur Oust / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE PORT CORBIN BAINS SUR OUST 35600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

192 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.630 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/02/2016

Décision

05/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bains Sur Oust (35013)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35600
Adresse: LE PORT CORBIN BAINS SUR OUST 35600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.315 m²	192 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.315 m²	192 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU PORT
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZB 41

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU PORT

SIREN 502178155

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN CHEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PORT CORBIN
Localité terrain: BAINS SUR OUST
Commune source: 35013
SIREN demandeur: 502178155
SIRET demandeur: 50217815500011
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: BAINS SUR OUST
Code postal demandeur: 35600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 05/02/2016
Type de service public: Non rempli

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