Permis de construire Autorisé

00131315J0002

Non renseigné

Commune De Prevessin-Moens / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 251 CHEMIN DES PUGINS COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS 01280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.284 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/11/2015

Décision

18/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Commune De Prevessin-Moens (01313)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01280
Adresse: 251 CHEMIN DES PUGINS COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS 01280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMPACT IMMOBILIER SARL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AO 110

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMPACT IMMOBILIER SARL

SIREN 385348834

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

TERRE AIN PROMOTION

SIREN 538649484

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU GARDETTE

Gérant - né(e) en 1981

Société liée

THAUMASIA

SIREN 519493605

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THOMAS GARDETTE

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 251 CHEMIN DES PUGINS
Localité terrain: COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Commune source: 01313
SIREN demandeur: 385348834
SIRET demandeur: 38534883400040
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: FEILLENS
Code postal demandeur: 01570
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 18/11/2015

Prevessin Moens, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 586 m²