Permis de construire Autorisé

04405823C1003

Extension de surface sans transformation

Ferce / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA JAUNIERE FERCE 44660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.131 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.920 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Décision

20/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ferce (44058)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44660
Adresse: LA JAUNIERE FERCE 44660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.023 m²	1.131 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.023 m²	1.131 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LES FLANDRIENS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: D 198
Parcelle 2: D 199
Parcelle 3: D 464

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LES FLANDRIENS

SIREN 813827102

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNEMIEKE EVERAERT (SNOECK)

Gérant - né(e) en 1974

MATHIAS PHILIPPE EVERAERT

Gérant - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA JAUNIERE
Localité terrain: FERCE
Commune source: 44058
SIREN demandeur: 813827102
SIRET demandeur: 81382710200019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: FERCE
Code postal demandeur: 44660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/10/2023
Type de service public: Non rempli

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