Permis de construire Travaux terminés

09302721A0039

Nouvelle construction

La Courneuve / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 15 AVENUE LOUIS BLERIOT LA COURNEUVE 93120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10.200 m²

Surface démolie

10.982 m²

Surface du terrain

20.745 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/05/2022

Décision

06/05/2022

Début chantier

01/08/2022

Fin travaux

08/03/2024

Localisation

Commune: La Courneuve (93027)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93120
Adresse: 15 AVENUE LOUIS BLERIOT LA COURNEUVE 93120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10.982 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10.982 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.982 m²	10.200 m²	10.982 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: QUADRI-BAT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: N 228

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

QUADRI-BAT

SIREN 402649990

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YVON FERRANDO

Commissaire aux comptes titulaire

DAVID GRECOURT

Gérant - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes suppléant

451323109

SIREN 451323109

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: AVENUE LOUIS BLERIOT
Localité terrain: LA COURNEUVE
Commune source: 93027
SIREN demandeur: 402649990
SIRET demandeur: 40264999000064
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69003
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 06/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 08/03/2024
Type de service public: Non rempli

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