Declaration prealable Autorisé

01747015S0001

Extension de surface sans transformation

Villars-Les-Bois / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DE L EGLISE VILLARS-LES-BOIS 17770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.163 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/04/2015

Décision

21/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villars-Les-Bois (17470)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17770
Adresse: RUE DE L EGLISE VILLARS-LES-BOIS 17770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	523 m²	14 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	523 m²	14 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VILLARS LES BOIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 444
Parcelle 2: AB 443
Parcelle 3: AB 202

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VILLARS LES BOIS

SIREN 211704705

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Localité terrain: VILLARS-LES-BOIS
Commune source: 17470
SIREN demandeur: 211704705
SIRET demandeur: 21170470500014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VILLARS-LES-BOIS
Code postal demandeur: 17770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 21/04/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2015

01747015S0001

Villars-Les-Bois, Charente-Maritime

Villars-Les-Bois, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 257 m²