Permis de construire Travaux terminés

0170101300001

Diminution de surface sans transformation

Angoulins / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 8 RUE FRANCOIS PERSONNAT ANGOULINS 17690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7 m²

Surface démolie

87 m²

Surface du terrain

656 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Décision

31/10/2013

Début chantier

17/01/2014

Fin travaux

17/10/2014

Localisation

Commune: Angoulins (17010)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17690
Adresse: 8 RUE FRANCOIS PERSONNAT ANGOULINS 17690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 87 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	88 m²	0 m²	0 m²
Locaux	119 m²	7 m²	87 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 52 ADP
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 309

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

52 ADP

SIREN 509526919

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN DEPARDIEU

Liquidateur - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE FRANCOIS PERSONNAT
Localité terrain: ANGOULINS
Commune source: 17010
SIREN demandeur: 509526919
SIRET demandeur: 50952691900014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHATELAILLON-PLAGE
Code postal demandeur: 17340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 31/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 17/10/2014
Type de service public: Non rempli

Angoulins-Sur-Mer, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²