Permis de construire Autorisé

01112016H0005

Extension de surface sans transformation

La Digne D Aval / Aude / Occitanie

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Adresse 6 AV DE LIMOUX LA DIGNE D AVAL 11300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

176 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.098 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2017

Décision

23/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Digne D Aval (11120)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11300
Adresse: 6 AV DE LIMOUX LA DIGNE D AVAL 11300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	159 m²	0 m²
Locaux	384 m²	176 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	384 m²	176 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DOMAINE BOUCHE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 13

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DOMAINE BOUCHE

SIREN 377568332

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME BOUCHE

Autre - né(e) en 1988

PAUL BOUCHE

Autre - né(e) en 1997

VALENTIN BOUCHE

Autre - né(e) en 1991

BRUNO BOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

MARIE BERNADETTE BOUCHE (BIGNALET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 6 AV DE LIMOUX
Localité terrain: LA DIGNE D AVAL
Commune source: 11120
SIREN demandeur: 377568332
SIRET demandeur: 37756833200011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA DIGNE D'AVAL
Code postal demandeur: 11300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/03/2017
Type de service public: Non rempli

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