Permis de construire Chantier commencé

05913714C0001

Diminution de surface sans transformation

Catillon-Sur-Sambre / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 6 RTE NATIONALE CATILLON-SUR-SAMBRE 59360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

992 m²

Surface démolie

1.994 m²

Surface du terrain

38.857 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/04/2014

Décision

18/04/2014

Début chantier

21/04/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Catillon-Sur-Sambre (59137)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59360
Adresse: 6 RTE NATIONALE CATILLON-SUR-SAMBRE 59360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.994 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 997 m²
Agricole démoli: 997 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.492 m²	496 m²	997 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.492 m²	496 m²	997 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC CIVILE AGRICOLE MASCEL BASQUIN
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZD 2

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE AGRICOLE MARCEL BASQUIN (SCAMBA)

SIREN 314258740

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE ALFRED PAUL HALLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

HUBERT JEAN-MARIE JOSEPH HALLE

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RTE NATIONALE
Localité terrain: CATILLON-SUR-SAMBRE
Commune source: 59137
SIREN demandeur: 314258740
SIRET demandeur: 31425874000013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: CATILLON-SUR-SAMBRE
Code postal demandeur: 59360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 18/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 21/04/2015
Type de service public: Non rempli

Catillon-Sur-Sambre, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 193 m²