Permis de construire Annulé

07850212G0004

Nouvelle construction

Le Port-Marly / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 22 AVE DE SAINT GERMAIN LE PORT-MARLY 78560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.732 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.174 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/01/2013

Décision

30/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Port-Marly (78502)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78560
Adresse: 22 AVE DE SAINT GERMAIN LE PORT-MARLY 78560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.366 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.366 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GUZMAN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AC 20
Parcelle 2: AC 28
Parcelle 3: CG 78

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GUZMAN

SIREN 422017822

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUGUSTIN LAMOLIATTE

Gérant - né(e) en 1976

Autre

489949917

SIREN 489949917

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: AVE DE SAINT GERMAIN
Localité terrain: LE PORT-MARLY
Commune source: 78502
SIREN demandeur: 422017822
SIRET demandeur: 42201782200020
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LE PECQ
Code postal demandeur: 78230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 30/01/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

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