Permis de construire Annulé

07230814F0008

Nouvelle construction

Saint Paterne / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE LA CARTONNIERE SAINT PATERNE 72610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.450 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.383 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/11/2014

Décision

06/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Paterne (72308)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72610
Adresse: RUE DE LA CARTONNIERE SAINT PATERNE 72610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BEHIER ET FILLES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 4
Parcelle 2: AE 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BEHIER ET FILLES

SIREN 751870429

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CASSANDRA ESTELLE ANGELIQUE BEHIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

JOHANNA ESTELLE CATHY DESNOS (BEHIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

LAURA JOHANNA CASSANDRA BEHIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

ESTELLE BEHIER (GUICHARD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

GUY BEHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA CARTONNIERE
Localité terrain: SAINT PATERNE
Commune source: 72308
SIREN demandeur: 751870429
SIRET demandeur: 75187042900014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT PATERNE
Code postal demandeur: 72610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 06/11/2014
Type de service public: Santé

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