Permis de construire Chantier commencé

07401218H0029

Extension de surface sans transformation

Annemasse / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 19 AVENUE PIERRE MENDES FRANC ANNEMASSE 74100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

154 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

47.177 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/12/2019

Autorisation

21/01/2019

Décision

21/01/2019

Début chantier

02/12/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Annemasse (74012)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74100
Adresse: 19 AVENUE PIERRE MENDES FRANC ANNEMASSE 74100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	28.269 m²	77 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	28.269 m²	77 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMAGERIE MEDICALE DU LEMAN
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 4406
Parcelle 2: A 4858
Parcelle 3: A 4862

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMAGERIE MEDICALE DU LEMAN (GRL)

SIREN 423834373

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS BERNARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1977

ADINA-BIANCA STOIAN

Gérant - né(e) en 1975

BENJAMIN NICOLAS PLATEAU

Gérant - né(e) en 1985

BRUNO FINCK

Gérant - né(e) en 1959

CHARLOTTE MARIE ODILE DE CHARRY

Gérant - né(e) en 1985

DENIS BONIFACE MAUGET

Gérant - né(e) en 1968

GILLES ABDUL MALAK

Gérant - né(e) en 1988

HEDI BEJI

Gérant - né(e) en 1990

JEAN-PIERRE MAURICE HENRI IMBERT

Gérant - né(e) en 1970

MAXIME CHAKRA

Gérant - né(e) en 1955

NAEYM BITTAR

Gérant - né(e) en 1960

PASCAL BRUNO BERGER

Gérant - né(e) en 1965

PHILIPPE MICHEL BERNARD GAY-DEPASSIER

Gérant - né(e) en 1961

SAMUEL LOUIS REMY GIROD

Gérant - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT ET CONSEIL UNION

SIREN 341012656

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGIS REVEL

Administrateur - né(e) en 1967

ROMUALD GARNIER

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN MARC FLEURY

Autre - né(e) en 1963

DIDIER DEGRAEUWE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

3A CONSEIL

SIREN 383335007

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC MEYNIER DE SALINELLES

Directeur Général - né(e) en 1956

SABRINA MERNICHE

Président de SAS - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: AVENUE PIERRE MENDES FRANC
Localité terrain: ANNEMASSE
Commune source: 74012
SIREN demandeur: 423834373
SIRET demandeur: 42383437300049
Code APE demandeur: 86.21Z
Localité demandeur: ANNEMASSE
Code postal demandeur: 74100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 02/12/2019
Date réelle d’autorisation: 21/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/12/2019
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/08/2018