Permis de construire Chantier commencé

04403322E1011

Transformation avec diminution de surface

La Chapelle-Launay / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DE L'EGLISE LA CHAPELLE-LAUNAY 44260

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

3.078 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Décision

25/11/2022

Début chantier

04/12/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle-Launay (44033)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44260
Adresse: 1 RUE DE L'EGLISE LA CHAPELLE-LAUNAY 44260

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 5 m²
Locaux démolis: 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	5 m²	0 m²	5 m²	0 m²	148 m²
Locaux	388 m²	0 m²	25 m²	148 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	148 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MALVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 464
Parcelle 2: C 2701
Parcelle 3: C 2702

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MALVILLE

SIREN 214400897

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE L'EGLISE
Localité terrain: LA CHAPELLE-LAUNAY
Commune source: 44033
SIREN demandeur: 214400897
SIRET demandeur: 21440089700010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA CHAPELLE-LAUNAY
Code postal demandeur: 44260
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 04/12/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/12/2022