Permis de construire Annulé

08705418H0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Cussac / Haute-Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 CH DU CLEDIER DE CHAMBIN CUSSAC 87150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

307 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/12/2018

Décision

05/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cussac (87054)
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 87150
Adresse: 3 CH DU CLEDIER DE CHAMBIN CUSSAC 87150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	85 m²	85 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	85 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 677

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 3 CH DU CLEDIER DE CHAMBIN
Localité terrain: CUSSAC
Commune source: 87054
Localité demandeur: CUSSAC
Code postal demandeur: 87150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 05/12/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 18/12/2018