Permis de construire Chantier commencé

05034919W0018

Extension de surface sans transformation

Montmartin-Sur-Mer / Manche / Normandie

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Adresse 5B RUE DU CHAMP DOLENT MONTMARTIN-SUR-MER 50590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.370 m²

Surface démolie

440 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/06/2020

Autorisation

23/10/2019

Décision

23/10/2019

Début chantier

02/06/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montmartin-Sur-Mer (50349)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50590
Adresse: 5B RUE DU CHAMP DOLENT MONTMARTIN-SUR-MER 50590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 440 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 220 m²
Service public démoli: 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.342 m²	685 m²	220 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.342 m²	685 m²	220 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC COUTANCES MER ET BOCAGE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AK 206

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

SIREN 200067023

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5B
Voie terrain: RUE DU CHAMP DOLENT
Localité terrain: MONTMARTIN-SUR-MER
Commune source: 50349
SIREN demandeur: 200067023
SIRET demandeur: 20006702300016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: COUTANCES
Code postal demandeur: 50200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 02/06/2020
Date réelle d’autorisation: 23/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/06/2020
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2020