Permis de construire Autorisé

05304221M0002

Extension de surface sans transformation

Brece / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LA BERTRAIS BRECE 53120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

630 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/08/2021

Décision

06/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brece (53042)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53120
Adresse: LA BERTRAIS BRECE 53120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	400 m²	315 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	400 m²	315 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC FABRICE DELPHINE BAGLIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZA 4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC FABRICE DELPHINE BAGLIN (GAEC)

SIREN 811258029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE BAGLIN (MAUNY)

Gérant - né(e) en 1972

FABRICE BAGLIN

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BERTRAIS
Localité terrain: BRECE
Commune source: 53042
SIREN demandeur: 811258029
SIRET demandeur: 81125802900016
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: LE PAS
Code postal demandeur: 53300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 06/08/2021
Type de service public: Non rempli

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