Permis de construire Chantier commencé

02217017Q0024

Extension de surface sans transformation

Plaine-Haute / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA NOE PLAINE-HAUTE 22800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

872 m²

Surface démolie

572 m²

Surface du terrain

20.921 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2018

Décision

08/02/2018

Début chantier

04/05/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plaine-Haute (22170)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22800
Adresse: LA NOE PLAINE-HAUTE 22800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 572 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 286 m²
Agricole démoli: 286 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.530 m²	436 m²	286 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.530 m²	436 m²	286 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL MORVAN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZM 172
Parcelle 2: 0A 2023
Parcelle 3: 0A 2018

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL MORVAN

SIREN 434680872

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL JEAN MICHEL MORVAN

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA NOE
Localité terrain: PLAINE-HAUTE
Commune source: 22170
SIREN demandeur: 434680872
SIRET demandeur: 43468087200018
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: PLAINE-HAUTE
Code postal demandeur: 22800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2018
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2018