Permis de construire Autorisé

0772841500075

Transformation sans extension ni diminution de surface

Meaux / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 75 RUE DU FAUBOURG SAINT NICOLAS MEAUX 77100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.223 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/01/2016

Décision

12/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Meaux (77284)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77100
Adresse: 75 RUE DU FAUBOURG SAINT NICOLAS MEAUX 77100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	121 m²	121 m²	121 m²
Commerce	121 m²	121 m²	121 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI KARUNA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BE 359

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI KARUNA

SIREN 528375199

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTONELLA FIORELLA TETARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

GRACE CATHERINE TETARD (TANTI)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 75
Voie terrain: RUE DU FAUBOURG SAINT NICOLAS
Localité terrain: MEAUX
Commune source: 77284
SIREN demandeur: 528375199
SIRET demandeur: 52837519900015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MEAUX
Code postal demandeur: 77100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/01/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Meaux, Seine-et-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²